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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le présent règlement a effet depuis le 31 décembre 2010, à l’exception du paragraphe 5 de l’article 4 qui a effet depuis le 17 avril 2009.
D. 856-2011, a. 66.
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